Les deux centres hospitaliers prennent à cœur la protection et le respect des personnes ; c'est pourquoi l'ensemble du personnel hospitalier est astreint et formé au secret professionnel. Il ne doit en aucun cas divulguer d'informations vous concernant. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant durant votre séjour.
En application de la loi n°2002 303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, si vous êtes majeur, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de confiance (parent, proche ou votre médecin traitant) qui pourra recevoir, le cas échéant, les informations sur votre état de santé, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. La désignation est valable pour toute la durée de l’hospitalisation, à moins que vous n’en décidiez autrement. La personne de confiance a également un rôle consultatif dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information à cette fin. Toutefois, et en aucun cas, elle ne peut décider à votre place et se substituer à vous. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est appliquée.
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment à condition qu’elles aient été établies moins de 3 ans avant l’état d’inconscience de la personne. Le médecin en tient compte pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement la concernant. Un décret en conseil d’État définit les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées.
Les centres hospitaliers de Loos et d’Haubourdin sont dotés d’un système informatique dont les données sont strictement protégées par le secret médical. Sauf opposition motivée de votre part, les renseignements vous concernant, recueillis lors de votre séjour, feront l’objet d’un traitement automatisé. Celui-ci est destiné exclusivement à la gestion des données administratives et médicales et à l’établissement de statistiques. Vous pouvez exiger des rectifications concernant des données d'ordre administratif : les erreurs sont corrigées dès réception de la demande écrite adressée au Directeur. Vous serez avisé(e) des corrections effectuées. En application de la loi du 6 janvier 1978 ainsi que des textes pris pour son application, l'informatique ne doit pas porter atteinte aux droits de l'homme, à la vie privée et aux libertés individuelles et publiques.
Les règlements intérieurs organisant la vie quotidienne des malades peuvent être communiqués ou mis à la disposition de chaque patient ou de son représentant sur demande auprès du bureau des entrées ou de la Direction des centres hospitaliers.
Concernant les résidents, un règlement intérieur leur sera remis systématiquement lors de leur admission.
Au sein des 2 Centres Hospitaliers, quelques règles de vie doivent être respectées
- L’apport de boissons alcoolisées est formellement interdit au sein de l’établissement.
- L’introduction de médicaments est interdite, sauf accord du médecin.
- Par mesure de sécurité et en raison de la présence de produits inflammables, il est strictement interdit de fumer dans les chambres.
- Les animaux ne sont pas admis pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
- En cas d’incendie, veuillez respecter les consignes affichées dans les couloirs dont vous aurez pris connaissance dès votre arrivée.
- L’emploi d’appareils téléphoniques portables est formellement interdit dans les Centres Hospitaliers en raison des risques de perturbations des appareils médicaux.
- Le bruit constitue une gêne considérable, vous êtes donc priés de respecter le repos des personnes hospitalisées.
- L’accès à l’Unité de Soins de Suite et de Réadaptation et au centre de Réhabilitation Respiratoire est interdit aux enfants de moins de 10 ans.
- Le Médecin Chef, peut être amené à limiter ou à supprimer les visites en fonction de l’état de santé de l’hospitalisé.
- Les dégradations non accidentelles, causées par le patient peuvent entraîner l’exclusion de celui-ci.
Pendant votre séjour, vous pouvez exercer votre droit d’accès à votre dossier médical soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement conformément à la loi n°2002 303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Après votre séjour, si vous ou l’un de vos proches souhaitez accéder à votre dossier médical, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à l’attention du Directeur de l’établissement. Conformément à la législation en vigueur, le dossier médical est conservé pendant une durée minimale de vingt ans à compter de la date du dernier séjour du patient dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Cependant, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.
Le questionnaire de sortie vous permet de nous transmettre toutes vos remarques et suggestions, cependant vous pouvez également contacter le Médecin Responsable ou le Cadre de Santé du service pour toute information importante. Si vous estimez qu'une divergence existe, vous avez la possibilité de faire appel à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge (CRUQ). La composition de la CRUQ est disponible aux accueils des centres hospitaliers. Vous pouvez également contacter l’accueil ou vous présenter aux permanences dont les horaires sont indiqués à l’accueil.
Art. R. 1112-91 "Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai."
Art. R. 1112-92 "L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis."
Art. R. 1112-93 "Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.
Art. R. 1112-94 "Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au Président de la Commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la Commission ainsi qu'au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la Commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la Commission. Il transmet ce courrier aux membres de la Commission."
Les Centres Hospitaliers de Loos et Haubourdin se sont engagés dans une politique de développement de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance. Dans ce cadre, un groupe de pilotage de la bientraitance, composé de représentants de l’ensemble des services, est chargé de l’élaboration et du suivi d’un plan de prévention et de lutte contre la maltraitance.
Le personnel du Centre Hospitalier d’Haubourdin a adopté en 2006, une charte de bientraitance qui énonce les valeurs communes fondatrices du travail des professionnels de santé de l’établissement. Le Centre Hospitalier de Loos a exprimé son engagement au travers d'un document : les 7 règles d'or.
Si vous êtes témoin ou victime d’une situation de maltraitance, nous vous invitons à en informer le Directeur de l’établissement par courrier.
Sont également à votre disposition :
• Le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées : 3977 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, coût d’un appel local depuis un téléphone fixe).
• La DDCS (Direction Département de la Cohésion Sociale) du Nord : Adresse : Cité administrative – BP 2008 175, rue Gustave Delory -59011 LILLE Cedex Téléphone : 03.20.18.33.33.
Télécopie : 03.20.85.08.26 Horaire d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h, et de 14h à 16h30.
Le contrat de séjour est un engagement entre le résident et l’établissement. Il est signé par les deux parties et vous est remis lors de votre admission avec le règlement de fonctionnement de l’EHPAD.
