| FRAIS D'HOSPITALISATION | |||
|---|---|---|---|
| • Pour les patients bénéficiant : de l'Aide médicale totale. • Victimes d'un Accident du travail. • Ou dépendant de l'Article L115 (Ancien combattant ; victime de guerre). |
• Pour les patients affiliés : - à la caisse de prévoyance SNCF, - à un autre régime minier, - ou à certaines grandes mutuelles (Police, EDF, PTT, SLI, MGEN). • À partir du 31e jour d'hospitalisation. • Opéré pour une intervention K60 ou plus. • Reconnu médicalement à 100%. |
• Pour les patients n'étant
pas pris en charges à 100% et n'ayant pas de mutuelle. |
• Si vous êtes mutualiste et suivant l'accord de votre mutuelle. |
| PRISE EN CHARGE 100% Sans règlement du forfait journalier. |
PRISE EN CHARGE 100% Uniquement le règlement du forfait journalier. |
PRISE EN CHARGE 80% Règlement de 20% des frais + le forfait journalier par vous-même. |
PRISE EN CHARGE 80% Règlement de 20% des frais + le forfait réclamé directement à l'organisme ayant délivré la prise en charge. |
Les tarifs en vigueur sont affichés dans le hall d’accueil à l’entrée de l’établissement. Une participation forfaitaire vous sera demandée dans certains cas.
Si vous séjournez dans les E.H.P.A.D.S, certains actes spécialisés et le transport relatif aux consultations demeurent à votre charge. L’ensemble des autres prestations est inclus dans les forfaits journaliers de soins, d’hébergement et de dépendance selon l’arrêté du 26/04/99 modifié par le décret du 04/03/01.
Si vous êtes hospitalisés au service SSR, le transfert relatif aux consultations et examens spécialisés est inclus dans les frais d’hospitalisation.
