Commissions des Relations avec les usagers et de la Qualité de la prise en charge.
Conformément aux dispositions du décret n° 2005-213 du 20 Mars 2005, est jointe au présent document la liste nominative des membres de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge de l'établissement. Cette commission remplace la Commission de Conciliation instaurée par décret du 2 Novembre 1998. Celle-ci veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches ; enfin, elle procède à une appréciation des pratiques de l'établissement concernant les droits des usagers, la qualité de l'accueil et de la prise en charge.
Dans le cadre général de ses attributions, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge a notamment pour missions l'examen des plaintes et réclamations écrites adressées au représentant légal de l'établissement.
- Le Règlement Intérieur de la Commission est tenu à la disposition des patients sur leur demande adressée au directeur de l'établissement.
- La procédure d'examen des réclamations et plaintes est la suivante et se déroulera selon le schéma ci-après.
